La crise de 1982 avait déclenché un vaste programme de restructuration de la dette des pays en développement, dont un certain nombre étaient en défaut de paiement. Dans les années 1970, ces pays avaient largement bénéficié de prêts accordés par les gouvernements des pays développés, les institutions de Bretton Woods et les banques commerciales internationales, dans un contexte de montée en puissance de la liquidité mondiale largement imputable à l’accumulation des euro-dollars.
Après de longues périodes de négociations entre créanciers et États en défaut de paiement, un consensus s’est dégagé à travers le plan Brady qui a permis une restructuration de la dette de 18 pays. Ce plan était fondé sur des mécanismes d’échanges de dettes bancaires contre des titres obligataires.
Comment la crise de 1982 a contribué à instaurer un cadre institutionnel fondé sur les clauses d’action collective
Au début des années 2000, après plusieurs réflexions et concertations, le comité monétaire et financier (CMFI), l’organe consultatif du Conseil des gouverneurs du FMI, propose deux mécanismes de restructuration de la dette souveraine (MRDS). La première approche, plus souple pour les débiteurs, reposait sur un cadre juridique légal de restructuration de la dette. Une seconde, plus compliquée, basée sur l’introduction de clauses d’action collective (CAC) dans les émissions de titres souverains, a été retenue par les créanciers privés. En langage simple, les clauses d’action collective permettent aux détenteurs d’obligations de se mettre d’accord sur la restructuration de la dette, même si certains d’entre eux s’y opposent, à condition que la majorité soit d’accord.